Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Ervendaco met à disposition sa plateforme de synthèse de données de marché et de signaux financiers (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Nature du Service

Ervendaco propose un outil de recherche et d'agrégation d'informations destiné à faciliter l'analyse stratégique et financière. Le Service a une vocation purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni un service de conseil financier réglementé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la conclusion d'un contrat commercial distinct. Ervendaco se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de contact ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter d'extraire, copier ou redistribuer tout ou partie des contenus sans autorisation préalable écrite ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service et à ses contenus.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, méthodologies, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Ervendaco ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que l'accès strictement nécessaire à l'usage normal du Service.

6. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Ervendaco ne garantit pas que les informations, analyses ou signaux présentés soient exempts d'erreurs, complets, à jour ou adaptés à un usage particulier. Ervendaco ne garantit pas non plus la disponibilité continue, ininterrompue ou sécurisée du Service.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Ervendaco ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités commerciales. L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement ou décision stratégique prise à partir des informations du Service relève de sa seule appréciation.

8. Liens et sources tierces

Le Service peut faire référence à des sources, données ou liens provenant de tiers. Ervendaco ne contrôle pas ces sources et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur contenu.

9. Modification des Conditions

Ervendaco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du Service ou des exigences légales. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Résiliation

Ervendaco peut suspendre ou mettre fin à l'accès au Service, en tout ou partie, à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Ervendaco. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. Cette clause doit être précisée et validée selon votre situation réelle.

12. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Ervendaco via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.